Référence : M2601549

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 février 2026
Département : 10 - Aube
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EPOUX FRANQUET

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître VUILLEMIN Eric, le 02/02/2026, dûment enregistré.
M. FRANQUET Bernard et Mme LESAGE Danièle demeurant ensemble 2, avenue du Maréchal Leclerc, 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS, mariés le 10/11/1962 sous le régime de communauté de meubles et acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice en l’étude de Maître VUILLEMIN Eric, notaire à ROMILLY SUR SEINE (10100) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
Maître Eric VUILLEMIN.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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