Référence : M2601548

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 février 2026
Département : 51 - Marne
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THAIS

Suite à l’annonce n°M2513122 parue le 03/12/2025, il convenait de lire : « Aux termes d’une délibération en date du 20/09/2019 ».
Pour avis : La gérance.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr