Référence : M2505153
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
25 septembre 2025
Département :
10 - Aube
SAINT LEGER PRES TROYES/ROSIERES PRES TROYES
Insertion - Purge droit de préférence des propriétaires de terrains boises
En application des articles L 331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
DESIGNATION DES BIENS VENDUS
- A SAINT LEGER PRES TROYES (AUBE)
Parcelles en nature de taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
Section ; N° ; Lieudit ; Surface :
- A ; 460 ; LES PATURES DE CERVET ; 00 ha 04 a 10 ca ;
- A ; 481 ; LA RESERVE ; 00 ha 22 a 48 ca ;
- A ; 492 ; LES PATURES DE CERVET ; 00 ha 04 a 55 ca.
Total surface : 00 ha 31 a 13 ca.
- A ROSIERES PRES TROYES (AUBE)
Parcelle en nature de taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
Section ; N° ; Lieudit ; Surface :
- AI ; 120 ; LES PRES PAYENS ; 00 ha 45 a 60 ca.
Moyennant le prix principal de MILLE € (1.000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en chacune des Mairies, pour faire connaître à Maître Julien CHATON, Notaire associé à TROYES (Aube), 11 rue Paul Dubois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption. Rappel de l’article L 331-19 alinéa 3 : "lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien".
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Purge droit de préférence des propriétaires de terrains boises
En application des articles L 331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
DESIGNATION DES BIENS VENDUS
- A SAINT LEGER PRES TROYES (AUBE)
Parcelles en nature de taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
Section ; N° ; Lieudit ; Surface :
- A ; 460 ; LES PATURES DE CERVET ; 00 ha 04 a 10 ca ;
- A ; 481 ; LA RESERVE ; 00 ha 22 a 48 ca ;
- A ; 492 ; LES PATURES DE CERVET ; 00 ha 04 a 55 ca.
Total surface : 00 ha 31 a 13 ca.
- A ROSIERES PRES TROYES (AUBE)
Parcelle en nature de taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
Section ; N° ; Lieudit ; Surface :
- AI ; 120 ; LES PRES PAYENS ; 00 ha 45 a 60 ca.
Moyennant le prix principal de MILLE € (1.000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en chacune des Mairies, pour faire connaître à Maître Julien CHATON, Notaire associé à TROYES (Aube), 11 rue Paul Dubois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption. Rappel de l’article L 331-19 alinéa 3 : "lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien".
Pour insertion : Le notaire.
