Référence : M2604324

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
8 avril 2026
Département : 08 - Ardennes
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ACMS
SAS au capital de 39.000 €uros
Siège social :
12 rue Jean Bivoit
08120 BOGNY SUR MEUSE
425 012 218 RCS Sedan

En date du 31/03/2026, l’AGOA a pris acte de la fin du mandat de Monsieur Patrice Franc, CAC suppléant, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Mention sera faite au RCS de SEDAN.
Pour avis : Le président.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr