Référence : M2604323
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
8 avril 2026
Département :
02 - Aisne
EPOUX PERHIRIN
Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 3 avril 2026 il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Martial Henri PERHIRIN et Madame Sophie Anne Madeleine LOYER, demeurant ensemble à VEUILLY LA POTERIE (02810) 3 rue de la mairie et l’Eglise. Mariés à la mairie de VEUILLY LA POTERIE (02810) le 13 octobre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LIBAULT, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 1er octobre 1990.
Modifications opérées : Adjonction d’une société d’acquêts, d’une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant et d’une clause de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès.
Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire - 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS dans les trois mois de la présente publication.
Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 3 avril 2026 il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Martial Henri PERHIRIN et Madame Sophie Anne Madeleine LOYER, demeurant ensemble à VEUILLY LA POTERIE (02810) 3 rue de la mairie et l’Eglise. Mariés à la mairie de VEUILLY LA POTERIE (02810) le 13 octobre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LIBAULT, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 1er octobre 1990.
Modifications opérées : Adjonction d’une société d’acquêts, d’une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant et d’une clause de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès.
Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire - 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS dans les trois mois de la présente publication.
