Référence : M2513505

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
11 décembre 2025
Département : 10 - Aube
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OK METAL
SARL au capital de 40.000 €uros
Siège social : 9 avenue Beauregard
10400 NOGENT-SUR-SEINE
R.C.S. Troyes 449 242 973

Avis de modification statutaire

Aux termes d’une AGE du 6 décembre 2025, il a été décidé de modifier l’article 9 des statuts en supprimant la phrase "Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblée ordinaires et les nu-propriétaires aux assemblées extraordinaires."
Le reste de l’article demeure inchangé.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr