SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement

---

Contrat d’entretien des équipements de sécurité
Sites du patrimoine MON LOGIS
Années 2026-2029

---

Avis d’appel public à la concurrence

---

Marché de prestations de service
AOO, suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019

---

1 - NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37 258 683,95€, inscrite au RCS sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44, Avenue Gallieni, 10300 SAINTE SAVINE
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2 - MODE DE PASSATION : marché de prestations de services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3 - OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Le marché a pour objet l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe au CCP, ainsi que le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations en vigueur ou à venir.
Les travaux se situent à l’adresse suivante :
PATRIMOINE MON LOGIS
La présente consultation est un marché mixte qui comprend :
• Une partie sous la forme d’un marché ordinaire (qui correspond aux prestations récurrentes de prestations d’entretien d’équipements de sécurité décrites dans la DPGF et le CCP et ses annexes et qui font l’objet de prix forfaitaires).
• Une partie sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles décrites dans le BPU.
Le présent contrat comporte donc une partie accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 € HT pour toute la période d’exécution du marché.
Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
4 - DELAI D’EXECUTION : Le présent marché est établi pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il sera reconduit trois (3) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
5 - MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER :
La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr
6 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera sur la plateforme www.marches-securises.fr
7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le vendredi 31 octobre 2025 a 12h00
8 - JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : Se reporter au règlement de la consultation
9 - DELAI D’ENGAGEMENT : 180 jours
10 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.
11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Renseignements administratifs : au Service Juridique de Mon logis, 44 Avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE - Nassima BENNACER 03.25.70.95.49 - nbennacer@mon-logis.fr
Renseignements techniques :
Au Service Patrimoine, 44 Avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE - Vincent THIERY - 06.29.32.39.09 | 03.25.70.95.32 - vthiery@mon-logis.fr
12 - DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 29/09/2025.
Le Directeur General,
Serge LAURENT.