Référence : M2510282
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
30 septembre 2025
Département :
10 - Aube
OK METAL
SARL au Capital de 40.000 €uros
Siège social : 9 avenue Beauregard,
10400 NOGENT-SUR-SEINE
RCS : Troyes 449 242 973
Avis de modification
statutaire
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2025, il a été décidé de modifier l’article 16 des statuts comme suit :
"En cas de démembrement de la propriété des titres sociaux, le droit de vote afférent auxdits titres est exercé de la manière suivante :
L’usufruitier dispose du droit de vote pour toutes les décisions concernant l’affectation des bénéfices. Il vote notamment les résolutions portant sur la mise en distribution des dividendes ou la mise en réserve des bénéfices.
Le nu-propriétaire dispose du droit de vote pour toutes les autres décisions collectives. Il vote notamment les résolutions relatives à l’approbation des comptes, la nomination ou la révocation des dirigeants, les modifications statutaires, les augmentations de capital ou la dissolution de la société.
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement de toute convocation aux assemblées générales et à se concerter pour l’exercice de leurs droits respectifs. En cas de désaccord, les dispositions de la présente clause prévalent."
Le reste de l’article demeure inchangé.
SARL au Capital de 40.000 €uros
Siège social : 9 avenue Beauregard,
10400 NOGENT-SUR-SEINE
RCS : Troyes 449 242 973
Avis de modification
statutaire
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2025, il a été décidé de modifier l’article 16 des statuts comme suit :
"En cas de démembrement de la propriété des titres sociaux, le droit de vote afférent auxdits titres est exercé de la manière suivante :
L’usufruitier dispose du droit de vote pour toutes les décisions concernant l’affectation des bénéfices. Il vote notamment les résolutions portant sur la mise en distribution des dividendes ou la mise en réserve des bénéfices.
Le nu-propriétaire dispose du droit de vote pour toutes les autres décisions collectives. Il vote notamment les résolutions relatives à l’approbation des comptes, la nomination ou la révocation des dirigeants, les modifications statutaires, les augmentations de capital ou la dissolution de la société.
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement de toute convocation aux assemblées générales et à se concerter pour l’exercice de leurs droits respectifs. En cas de désaccord, les dispositions de la présente clause prévalent."
Le reste de l’article demeure inchangé.
