Référence : M2510292
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
30 septembre 2025
Département :
51 - Marne
LA GUILLO
Par acte SSP du 22/09/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LA GUILLO.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - L’exercice de la profession de viticulteur, ainsi que toutes activités de culture de la vigne impliquant la maîtrise et l’exploitation du cycle de la vigne et des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - La production et la vente de raisins de cuve dans des vignobles ; - La manutention et la vente, de quelque manière que ce soit de tous produits viticoles provenant quasi-exclusivement de cette exploitation, à leurs différents stades ; - Tous travaux viticoles sous forme de prestations de services, mécaniques ou manuels, liées notamment à l’aménagement et l’amendement des terres, la plantation et replantation des vignes, leur remplacement, l’organisation matérielle du vignoble, la taille, la récolte ; - L’aménagement de vignoble et autour du vignoble ; - La vente, le négoce, le transport et la livraison de bois, ainsi que de tous produits forestiers transformés ou non transformés ; - L’achat et la revente de végétaux et produits végétaux sous toutes ses formes ; - Le conseil et l’expertise en commercialisation, promotion et stratégie commerciale ; - La location de tous matériels viticoles ; - Et plus généralement, toutes opérations qui sont dans le prolongement de l’activité viticole ou qui ont pour support l’exploitation.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;-la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
SIÈGE SOCIAL : 8 rue de Jouy - 51390 VILLE-DOMMANGE.
CAPITAL : 2.000 €.
DURÉE : 99 ans.
PRÉSIDENT : Mme VALLADE Anne-Claire, demeurant Rue de Ronde - 51390 VILLE-DOMMANGE.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTES : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe.
CLAUSE D’AGRÉMENT : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans le délai de droit commun, de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Immatriculation au R.C.S. de REIMS.
Par acte SSP du 22/09/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LA GUILLO.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - L’exercice de la profession de viticulteur, ainsi que toutes activités de culture de la vigne impliquant la maîtrise et l’exploitation du cycle de la vigne et des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - La production et la vente de raisins de cuve dans des vignobles ; - La manutention et la vente, de quelque manière que ce soit de tous produits viticoles provenant quasi-exclusivement de cette exploitation, à leurs différents stades ; - Tous travaux viticoles sous forme de prestations de services, mécaniques ou manuels, liées notamment à l’aménagement et l’amendement des terres, la plantation et replantation des vignes, leur remplacement, l’organisation matérielle du vignoble, la taille, la récolte ; - L’aménagement de vignoble et autour du vignoble ; - La vente, le négoce, le transport et la livraison de bois, ainsi que de tous produits forestiers transformés ou non transformés ; - L’achat et la revente de végétaux et produits végétaux sous toutes ses formes ; - Le conseil et l’expertise en commercialisation, promotion et stratégie commerciale ; - La location de tous matériels viticoles ; - Et plus généralement, toutes opérations qui sont dans le prolongement de l’activité viticole ou qui ont pour support l’exploitation.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;-la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
SIÈGE SOCIAL : 8 rue de Jouy - 51390 VILLE-DOMMANGE.
CAPITAL : 2.000 €.
DURÉE : 99 ans.
PRÉSIDENT : Mme VALLADE Anne-Claire, demeurant Rue de Ronde - 51390 VILLE-DOMMANGE.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTES : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe.
CLAUSE D’AGRÉMENT : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans le délai de droit commun, de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Immatriculation au R.C.S. de REIMS.
