Référence : M2613097

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MODIFICATION DE STATUTS
17 novembre 2026
Département : 51 - Marne
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RAPHAEL DEVILLERS
Société civile d’exploitation viticole
en cours de transformation
en société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
17 rue du Paradis
51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS
928 817 089 R.C.S. Reims
Suivant délibération en date du 16 novembre 2026, l’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital reste fixé à la somme de 1.000 €, divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
OBJET :
ANCIENNE MENTION : L’exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d’une activité réputée agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural.
NOUVELLE MENTION : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural. L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La prestation de service viticole. L’activité de négociant en vins de Champagne. L’achat et la vente de vins de Champagne. Toute opérations se rapportant au commerce, à la représentation, à la manipulation, et à la vente de vins et spiritueux. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
DIRIGEANTS :
ANCIENNE MENTION : Gérant, Monsieur Raphaël DEVILLERS, 17 rue du Paradis - 51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS.
NOUVELLE MENTION : Gérant, Monsieur Raphaël DEVILLERS, demeurant 17 rue du Paradis - 51480 LA NEUVILLE AUX LARRIS.
Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de REIMS.
Pour avis : La gérance.

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