Référence : M2610775

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
29 septembre 2026
Département : 10 - Aube
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EPOUX PERNET
Insertion aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Pascal JUNG, Notaire associé à TROYES (10000), CRPCEN 10070, le 23/09/2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE : M. Eddy René Paul PERNET, né à EPINAL (88000) le 17/03/1957 et Mme Béatrice PLE, née à MACHIEL (80150) le 22/08/1957, demeurant à PONT SAINTE MARIE (10150), 1 rue Bernard Lebocey, mariés à NANCY (54000)le 28/11/1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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