M. André CHARVIGNAC
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2012 et du 27 octobre 2020.
Monsieur André Roger CHARVIGNAC, en son vivant retraité, veuf de Madame Simonne BARBIER, demeurant à MERY SUR SEINE (10170) 7 route d’Arcis .
Né à MERY-SUR-SEINE (10170), le 8 octobre 1930.
Décédé à ROMILLY-SUR-SEINE (10100) (FRANCE), le 19 décembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas JONQUET, Notaire, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée "JONQUET - CHATON, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à TROYES (Aube), 11, rue Paul Dubois, le 17/03/2026,
Suivi d’un second testament, ayant également fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien SCHMITE, Notaire à TROYES (Aube), le 11 février 2026.
Suivi d’un acte de contrôle de saisine du légataire universel en date du 16 juin 2026 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas JONQUET, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée "JONQUET - CHATON, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à TROYES (Aube), 11, rue Paul Dubois, référence CRPCEN : 10003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.