TROYES AUBE HABITAT

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Avis d’appel public à la concurrence

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1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :
47 rue Louis Ulbach - 10000 TROYES
Tél. : 03.25.71.17.17
Email : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Numéro Siret : 341 498 061 000 17
Groupement de commandes : Non
2. COMMUNICATION :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info.
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2025-01-0078.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : Karine SANCAN, service des marchés. Tél : 03.25.71.17.17.
E-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
3. PROCEDURE :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Conditions de participation (Justifications et pièces à produire par les candidats) :
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont l’opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
A TITRE PRATIQUE, le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l’ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
(Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi .28 juillet 2025 à 18h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Les variantes libres sont autorisées.
Critères utilisés lors de l’attribution du marché :
-  Critères de sélection des candidatures :
1. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
-  Critères de jugement des offres :
1. Prix des travaux en €/HT (60 %) ;
2. Valeur technique (30 %) ;
3. Valeur environnementale (10 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
Intitulé du marché : Travaux de création d’un lotissement de 23 lots à bâtir Le Clos Saint Jean à Buchères (10800).
Code CPV principal : 45112500-0 : Travaux de terrassement - 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : la commune de Buchères (10800).
Délai d’exécution des travaux : 31 Semaine(s).
Ce délai s’entend pour l’ensemble des lots, compris période de préparation de chantier et congés payés.
La consultation ne comporte pas de tranches.
5. LOTS :
-  Lot n°1 VRD (CPV 45112500-0 : Travaux de terrassement) ;
-  Lot n°2 Espaces verts (CPV 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts).
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : Non.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d’une clause de révision des prix.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l’article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5% ou de 3% pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025.