Référence : M2503934
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
2 avril 2025
Département :
08 - Ardennes
Mme Ginette DELIZEE
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 mai 2022,
Madame Ginette DELIZEE a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Quentin NAVAUX, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Office Notarial d’Arches", titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 1 bis, rue de Lorraine, le 31 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Quentin NAVAUX, notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), référence CRPCEN : 08066, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 mai 2022,
Madame Ginette DELIZEE a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Quentin NAVAUX, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Office Notarial d’Arches", titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 1 bis, rue de Lorraine, le 31 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Quentin NAVAUX, notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), référence CRPCEN : 08066, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
