Référence : M2510349
matot-braine.fr
SUCCESSION VACANTE
1er octobre 2025
Département :
10 - Aube
SUCCESSION VACANTE
Par décision du TJ de TROYES en date du 12/08/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MOYARD Patrick décédé le 21/12/2017. Réf. 0218152995. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Par décision du TJ de TROYES en date du 12/08/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MOYARD Patrick décédé le 21/12/2017. Réf. 0218152995. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
