Référence : M2510341
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
1er octobre 2025
Département :
51 - Marne
Mme Jeanine Marie Thérèse DÉCORNE
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 juin 2015, Mme Jeanine Marie Thérèse DÉCORNE, de SUIPPES (51600), 12 rue du Général Gouraud. Née à SOMME SUIPPE (51600), le 31 janvier 1927. Célibataire. Décédée à SUIPPES (51600), le 16 juillet 2025 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me ROUSSEL Laurence, Notaire à SUIPPES (51), le 29 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Me ROUSSEL, Notaire à SUIPPES (51), référence CRPCEN : 51009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 juin 2015, Mme Jeanine Marie Thérèse DÉCORNE, de SUIPPES (51600), 12 rue du Général Gouraud. Née à SOMME SUIPPE (51600), le 31 janvier 1927. Célibataire. Décédée à SUIPPES (51600), le 16 juillet 2025 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me ROUSSEL Laurence, Notaire à SUIPPES (51), le 29 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Me ROUSSEL, Notaire à SUIPPES (51), référence CRPCEN : 51009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.