Référence : M2604413
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
9 avril 2026
Département :
10 - Aube
Mme Mauricette BOUCHARD
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 16 juin 1990 et 1er janvier 1992 ;
Madame Mauricette BOUCHARD, demeurant à TROYES (10000), 17 rue des Terrasses EHPAD la Providence, née à TROYES (10000), le 16 juin 1930, décédée à TROYES (10000), le 16 janvier 2026, a consenti un legs universel.
Ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, Notaire à TROYES le 1er avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BELLET, 15 quai Lafontaine - 10000 TROYES, référence CRPCEN : 10061, dans un délai d’un mois.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 16 juin 1990 et 1er janvier 1992 ;
Madame Mauricette BOUCHARD, demeurant à TROYES (10000), 17 rue des Terrasses EHPAD la Providence, née à TROYES (10000), le 16 juin 1930, décédée à TROYES (10000), le 16 janvier 2026, a consenti un legs universel.
Ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, Notaire à TROYES le 1er avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BELLET, 15 quai Lafontaine - 10000 TROYES, référence CRPCEN : 10061, dans un délai d’un mois.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
