Référence : M2513550

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
12 décembre 2025
Département : 08 - Ardennes
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Commune de Sedan

Avis d’appel à la concurrence

COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION : Commune de Sedan 6 rue de la Rochefoucauld - 08200 SEDAN
OBJET DE LA CONSULTATION : Fournitures de carburants par cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Sedan et approvisionnement en gazole non-routier (GNR)
N° TITRE DU LOT
Lot n° 01 Carburants
Lot n° 02 Gazole non-routier
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises
Les variantes ne sont pas exigées.
MODE DE PASSATION : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
INFORMATION : Le texte intégral de l’avis d’appel à la concurrence est publié sur le profil d’acheteur https://www.xmarches.fr/acheteur , sous la référence M2026-2.
L’information contenue dans le présent avis ne vise qu’à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d’y accéder, conformément à l’article R.2131-12 du CCP.
MODALITES D’OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : Conformément aux articles R2132-2 et R2132-6 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation seront mis à disposition des opérateurs économiques et gratuitement téléchargeables sur le profil d’acheteurs : www.xmarches.fr
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le samedi 10 janvier 2026 à 11h00
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE : Le jeudi 11 décembre 2025

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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