"SILBAT
Guillaume"

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 1er avril 2026, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
DENOMINATION SOCIALE : SILBAT Guillaume.
DUREE : 99 ans.
SIEGE SOCIAL : 46 route de Montaneuf - 51500 SERMIERS.
CAPITAL SOCIAL : 7.500 €.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l’exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
La société pourra également, à titre secondaire et en complément de son activité principale agricole, réaliser des activités de nature commerciale légalement autorisées pour les sociétés civiles agricoles, et notamment :
-  les prestations visées à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
-  l’exploitation d’installations de production d’électricité photovoltaïque dans les conditions prévues à l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
-  toute activité de nature commerciale présentant un lien avec l’activité agricole, et notamment la réalisation de prestations de travaux agricoles utilisant le matériel de l’exploitation, et particulièrement l’épandage de produits phytopharmaceutiques, dans les limites mentionnées à l’article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime.
GÉRANCE : Monsieur Guillaume SILBAT demeurant 46 route de Montaneuf - 51500 SERMIERS.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément des associés à la majorité des ¾ du capital.
IMMATRICULATION : RCS de REIMS.
Pour avis : La gérance.