"SOIGNEUX
TERRES ET
VIGNES"

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Avis de constitution

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Avis est donné de la formation, pour une durée de 99 ans, de l’EARL dénommée "SOIGNEUX TERRES ET VIGNES", au capital de 7.500 €.
OBJET : Exercice d’une activité agricole et en particulier l’exploitation de vignes, la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation.
La société pourra également, à titre secondaire et en complément de son activité principale agricole, réaliser des activités de nature commerciale légalement autorisées pour les sociétés civiles agricoles, et notamment :
-  les prestations visées à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
-  l’exploitation d’installation de production d’électricité photovoltaïque dans les conditions prévues à l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
-  toute activité de nature commerciale présentant un lien avec l’activité agricole, et notamment la réalisation de prestations de travaux agricoles utilisant le matériel de l’exploitation, et particulièrement l’épandage de produits phyto-pharmaceutiques, dans les limites mentionnées à l’article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime.
SIÈGE SOCIAL : 7 place de la fontaine - 51700 CHAMPVOISY.
GÉRANCE : Monsieur Rudy SOIGNEUX demeurant 7 place de la fontaine - 51700 CHAMPVOISY.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément des associés à la majorité des ¾, à l’exception de celles en faveur des descendants de l’associé.
APPORTS EN NUMÉRAIRE : 7.500 €.
Cette société est immatriculée au R.C.S. de REIMS.
Pour avis et mention,
La gérance.