Référence : M2612497

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CONSTITUTION DE SOCIETE
3 novembre 2026
Département : 51 - Marne
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VALLOIS JMV
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privés en date à CUIS du 1er novembre 2026 il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : VALLOIS JMV.
SIÈGE : CUIS (51530), 4 rue Jean Moulin.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : L’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
CAPITAL : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Jean Michel VALLOIS, viticulteur, demeurant 4 rue Jean Moulin - 51530 CUIS en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective ordinaire.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis : La gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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