Référence : M2612488

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CONSTITUTION DE SOCIETE
3 novembre 2026
Département : 10 - Aube
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SC PROMPSY IX
Avis de constitution
Suivant acte authentique en date du 31 octobre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile.
OBJET : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, mais aussi l’apport, l’acquisition, la constitution, mais aussi la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature ;
La gestion et l’administration de ces produits ;
L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers ;
Les acquisitions mobilières et immobilières pourront porter sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit seulement des biens.
Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, notamment en prévenant les inconvénients de l’indivision, notamment toute possibilité d’action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l’unanimité.
Et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, l’acquisition et la gestion de toute valeur mobilière ou produit financier, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
DÉNOMINATION : SC PROMPSY IX.
SIÈGE : TROYES (10000), 18 rue Pierre Gauthier.
CAPITAL : 1.200,00 €.
Il est divisé en 120 parts, de dix €uros (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 120 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : Monsieur François PROMPSY à concurrence de 4 parts en pleine propriété, portant les numéros 1 à 4, et de 116 parts en usufruit, portant les numéros 5 à 120, en rémunération de son apport en numéraire. Madame Maïté PROMPSY à concurrence de 116 parts en nue-propriété, portant les numéros 5 à 120 (soumises à l’usufruit de Monsieur François PROMPSY), en rémunération de son apport en numéraire.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de TROYES.
GÉRANT : Monsieur François Claude PROMPSY, domicilié à TROYES (10000), 18 rue Pierre Gauthier.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles entre associés ou descendant d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.
Pour avis et mention,
Maître Charlotte DAMAY CENSIER.

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