Référence : M2610449
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
17 septembre 2026
Département :
08 - Ardennes
DE LA SOURCE DE FONTAN
Société civile immobilière
au capital de 2 134,29 euros
Siège social : Quai Ambo
06540 FONTAN
379 965 403 RCS NICE
Transfert de siège - Gérance - Durée de la société
Aux termes d’une délibération en date du 15/06/2026, l’Assemblée Générale Mixte a décidé :
- De proroger de 50 années la durée de la Société, soit jusqu’au 15 novembre 2070, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts
- De transférer le siège social du Quai Ambo 06540 FONTAN au 14 rue Léonard de Vinci 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES à compter du 15/06/2026, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 379 965 403 RCS NICE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN.
- De nommer Monsieur Daniel FRANCOIS, demeurant 14 rue Léonard de Vinci 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Louis FRANCOIS, décédé le 14/11/2024,
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Société civile immobilière
au capital de 2 134,29 euros
Siège social : Quai Ambo
06540 FONTAN
379 965 403 RCS NICE
Transfert de siège - Gérance - Durée de la société
Aux termes d’une délibération en date du 15/06/2026, l’Assemblée Générale Mixte a décidé :
- De proroger de 50 années la durée de la Société, soit jusqu’au 15 novembre 2070, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts
- De transférer le siège social du Quai Ambo 06540 FONTAN au 14 rue Léonard de Vinci 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES à compter du 15/06/2026, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 379 965 403 RCS NICE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN.
- De nommer Monsieur Daniel FRANCOIS, demeurant 14 rue Léonard de Vinci 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Louis FRANCOIS, décédé le 14/11/2024,
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN.
