Référence : M2511346
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
22 octobre 2025
Département :
10 - Aube
EPOUX ALICOT-
MISSEGHERS
Monsieur Franck Yves Jean ALICOT, sans profession, et Madame Delphine Lucette Ernestine MISSEGHERS, sans profession, demeurant ensemble à BUCHERES (10800), 8 Bis Rue des Aulnes, mariés à la mairie de ARREMBECOURT, le 21 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage établi par Maître LEPAGE, alors notaire à VITRY LE FRANCOIS, le 1er août 1991, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d’adjoindre à leur séparation de biens une société d’acquêts, suivant acte reçu par Me Nicolas BRUNEAU, notaire à TROYES, le 21 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Nicolas BRUNEAU, notaire à TROYES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
MISSEGHERS
Monsieur Franck Yves Jean ALICOT, sans profession, et Madame Delphine Lucette Ernestine MISSEGHERS, sans profession, demeurant ensemble à BUCHERES (10800), 8 Bis Rue des Aulnes, mariés à la mairie de ARREMBECOURT, le 21 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage établi par Maître LEPAGE, alors notaire à VITRY LE FRANCOIS, le 1er août 1991, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d’adjoindre à leur séparation de biens une société d’acquêts, suivant acte reçu par Me Nicolas BRUNEAU, notaire à TROYES, le 21 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Nicolas BRUNEAU, notaire à TROYES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
