Référence : M2511394

matot-braine.fr
POURSUITE D'ACTIVITE
23 octobre 2025
Département : 51 - Marne
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SAROUAL

 Suite à l’annonce n° M2510677 parue le 08/10/2025, il convenait de lire : Aux termes d’une décision en date du 15/09/2025.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr