Référence : M2508839
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
7 août 2025
Département :
51 - Marne
SCEV "LA PETITE
VALLEE"
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 5 août 2025, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société Civile d’Exploitation Agricole.
DÉNOMINATION : "LA PETITE VALLEE".
SIÈGE SOCIAL : 1 rue Alfred Bailly - 51700 DORMANS.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l’exercice d’une activité viticole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et à titre accessoire et dans les limites fixées par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, des activités de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS.
CAPITAL SOCIAL : 10.000 € divisé en 1 000 parts de 10 €.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
GÉRANCE : Madame Lucile COPIN demeurant 1 rue Alfred Bailly - 51700 DORMANS , nommée pour une durée illimitée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers.
IMMATRICULATION : au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis : La gérance.
VALLEE"
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 5 août 2025, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société Civile d’Exploitation Agricole.
DÉNOMINATION : "LA PETITE VALLEE".
SIÈGE SOCIAL : 1 rue Alfred Bailly - 51700 DORMANS.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l’exercice d’une activité viticole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et à titre accessoire et dans les limites fixées par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, des activités de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS.
CAPITAL SOCIAL : 10.000 € divisé en 1 000 parts de 10 €.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
GÉRANCE : Madame Lucile COPIN demeurant 1 rue Alfred Bailly - 51700 DORMANS , nommée pour une durée illimitée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers.
IMMATRICULATION : au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis : La gérance.
