Référence : M2513722

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
16 décembre 2025
Département : 10 - Aube
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SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement

Services d’assurances - Flotte automobile et mission

2026-2028

Avis de classement sans suite

Marché de service

MAPA suivant le Code de la commande publique du 1er avril 2019

1. NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95 €, inscrite au R.C.S. sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE.
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2. OBJET DU MARCHE :
Le présent avis concerne les prestations suivantes : Services d’assurances. Flotte automobile et mission.
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer l’avis de consultation lancé le 23 septembre 2025 sans suite, conformément aux dispositions du règlement de consultation et de l’article 2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
3. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 15/12/2025.
Le Directeur Général, Serge LAURENT.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr