Référence : M2510882

matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
24 octobre 2025
Département : 51 - Marne
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COMMUNAUTE
URBAINE DU
GRAND REIMS

Commune de BRIMONT

Instauration du droit
de préemption urbain

Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Brimont.
Ladite délibération ainsi que la délimitation des zones urbaines et à urbaniser peuvent être consultées à la mairie de Brimont et sur le site internet du Grand Reims.
Le Président.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr