COMMUNE DE DORMANS

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Marché passe selon une procédure formalisée - Article L2124-1 du nouveau code de la commande publique

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Pouvoir Adjudicateur : Commune de Dormans représentée par Monsieur Michel COURTEAUX, Monsieur le Maire 4 place du Général de Gaulle 51700 DORMANS Tél. : 03.26.58.21.45 Fax 03.26.58.25.55 courriel : mairie@dormans.fr
Objet du marché : Révision et souscription du contrat d’assurance des risques statutaires - agents affiliés à la CNRACL de la commune
Type de marché de travaux : Appel d’offre ouvert
Classification des produits : Service
Caractéristiques principales : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 36 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
Présentation des lots : Assurance des Risques Statutaires des Agents affiliés CNRACL
Classification CPV : objet principal : 66512000-2
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revétir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoints : le contrat peut être proposé par des groupements conjoints d’assureurs.
Conditions de participation : Les justificatifs à produire sont ceux prévus au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée : l’Euro
Langue de rédaction des offres : Les offres devront être entièrement rédigées en langue française.
Retrait du dossier :
Le dossier est à retirer sous format électronique sur le site www.xmarches.fr sous la référence : ASSRISQST_DS25
Lieu et date limite de remise des candidatures et des offres : Les candatures et offres devront être déposées sur le site www.xmarches.fr sous la référence ASSRISQST_DS25 le vendredi 15 septembre 2025, 12 heures au plus tard
Date d’envoi du présent avis à la parution : 5 août 2025.
Renseignements complémentaires :
Toutes demandes de renseignements devront être faites sur le site de l’acheteur : https:www.xmarches.fr