Référence : M2508777

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TRIBUNAUX DE COMMERCE
6 août 2025
Département : 51 - Marne
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M. PERES juge commissaire au tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE
Ordonnance ratification état collocation en date du 04/08/2025.
VU l’article R 643-6 du Code de commerce approuvons et ratifions l’état de collocation concernant :
JAMAIN DANIEL
67 rue de Fagnières - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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