Référence : M2507258
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
2 juillet 2025
Département :
51 - Marne
ÉPOUX DOMINIQUE/BALLOIR
Aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte notarié reçu le 27/06/2025 par Maître Guillaume DANTENY, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", dont le siège est EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, il résulte que Monsieur Pascal Léon Lucien DOMINIQUE, né le 24/09/1959 à MARDEUIL (51), de nationalité française, et Madame Nathalie Nadine BALLOIR, son épouse, née le 06/02/1961 à EPERNAY (51), de nationalité française, demeurant ensemble DIZY (51530), 175 La Terre du Crayon, mariés à la mairie d’EPERNAY le 15/05/1981 sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial en y apportant un bien propre de Monsieur, lequel a été financé en grande partie par la communauté. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Guillaume DANTENY, notaire à EPERNAY.
Aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte notarié reçu le 27/06/2025 par Maître Guillaume DANTENY, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", dont le siège est EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, il résulte que Monsieur Pascal Léon Lucien DOMINIQUE, né le 24/09/1959 à MARDEUIL (51), de nationalité française, et Madame Nathalie Nadine BALLOIR, son épouse, née le 06/02/1961 à EPERNAY (51), de nationalité française, demeurant ensemble DIZY (51530), 175 La Terre du Crayon, mariés à la mairie d’EPERNAY le 15/05/1981 sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial en y apportant un bien propre de Monsieur, lequel a été financé en grande partie par la communauté. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Guillaume DANTENY, notaire à EPERNAY.
