Référence : M2612609

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
5 novembre 2026
Département : 10 - Aube
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MASSIDRO AGRI
Suivant acte sous seing privé à GELANNES, le 29/10/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : MASSIDRO AGRI.
FORME : Société civile d’exploitation agricole.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural, c’est-à-dire principalement "les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" (céréales, légumière, maraîchage, plantes aromatiques et médicinales, achat de plants, etc.).
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
-  Procéder à l’acquisition et la vente de tous éléments d’exploitation agricole (produits phytosanitaire, céréales, légumes, ect..) ;
-  Prendre à bail tous biens ruraux ;
-  Exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire ;
-  Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du Code rural ;
-  Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural ;
-  Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels ;
-  La transformation et la commercialisation de produits, issus de l’exploitation ;
-  Production d’énergie ;
-  Prestation de stockage ;
-  Toutes activités agricoles se rattachant directement ou indirectement à l’objet.
La société a également pour objet l’octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les sociétés civiles d’exploitation agricole.
SIÈGE SOCIAL : GELANNES (10100), 3 voie Jules Mirand.
CAPITAL : 1.000,00 €.
DURÉE : 99 années.
CESSION : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Les parts n sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants ou descendants qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
GÉRANCE : M. Céline ADNOT ép. HERBILLON, demeurant à GELANNES (10100), 3 voie Jules Mirand, est nommée gérante pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au R.C.S. de TROYES.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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