Référence : M2610541

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
18 septembre 2026
Département : 08 - Ardennes
Télécharger le justificatif
Patrick Schmitt
Avis d’envoi en possession
Par testament du 20/01/2020 déposé le 08/09/2026 au rang des minutes de Maître Alexandre MOUZON, notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) - 43 rue Madame de Sévigné, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES.
M. SCHMITT Patrick, demeurant 91 route de Rocroi, 08260 MAUBERT FONTAINE, né le 25/01/1955 à MONTCORNET, décédé le 08/04/2026 à CHARLEVILLE MEZIERES, a institué un légataire universel.
Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter du 21/09/2026 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Alexandre MOUZON.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr