Référence : M2506822
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
19 juin 2025
Département :
51 - Marne
ACT IMMO
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, notaire associé à GUEUX, Marne, le 17 juin 2025.
FORME : Société Civile Immobilière.
DENOMINATION SOCIALE : ACT IMMO.
OBJET : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
SIEGE SOCIAL : POCANCY (51130), 6 rue du Château.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : cent vingt quatre mille €uros (124.000,00 €) d’apports en numéraire.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES :Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
GERANT : Monsieur Christoph BÜREN, demeurant à REIMS (51100), 3 rue Brûlée.
IMMATRICULATION : Au greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, Notaire.
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, notaire associé à GUEUX, Marne, le 17 juin 2025.
FORME : Société Civile Immobilière.
DENOMINATION SOCIALE : ACT IMMO.
OBJET : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
SIEGE SOCIAL : POCANCY (51130), 6 rue du Château.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : cent vingt quatre mille €uros (124.000,00 €) d’apports en numéraire.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES :Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
GERANT : Monsieur Christoph BÜREN, demeurant à REIMS (51100), 3 rue Brûlée.
IMMATRICULATION : Au greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, Notaire.
