Référence : M2604627
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
15 avril 2026
Département :
10 - Aube
EPOUX GILBERT
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 13 avril 2026 dressé par Maître Bertrand SMAGGHE, Notaire Associé de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Isabelle NICOLAS, Notaires », titulaire d’un Office notarial à TROYES, 30 boulevard Gambetta, CRPCEN 10009.
Monsieur Patrice Charles André Gabriel GILBERT, né le 28 janvier 1956 à TROYES et Madame Véronique Pierrette GILBERT, née REYNAULT le 24 septembre 1964 à TROYES, demeurant ensemble 6 ruelle Jacquot - 10600 MERGEY, mariés le 23 septembre 1989 par devant l’officier de l’Etat civil de TROYES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour avis : Le Notaire.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 13 avril 2026 dressé par Maître Bertrand SMAGGHE, Notaire Associé de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Isabelle NICOLAS, Notaires », titulaire d’un Office notarial à TROYES, 30 boulevard Gambetta, CRPCEN 10009.
Monsieur Patrice Charles André Gabriel GILBERT, né le 28 janvier 1956 à TROYES et Madame Véronique Pierrette GILBERT, née REYNAULT le 24 septembre 1964 à TROYES, demeurant ensemble 6 ruelle Jacquot - 10600 MERGEY, mariés le 23 septembre 1989 par devant l’officier de l’Etat civil de TROYES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour avis : Le Notaire.
