Référence : M2511458
matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES OUVERT
24 octobre 2025
Département :
08 - Ardennes
ESPACE HABITAT S.A. H.L.M.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : SA HLM ESPACE HABITAT - 7 Avenue du Maréchal Leclerc - 08000 Charleville-Mézières
Objet du marché : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE - MISSIONS DES COLLABORATEURS ET RESPONSABILITE CIVILE 2026 - 2029
Référence de la consultation : 2025SAJ001
Type de procédure : Le lot n°1 "assurances flotte automobile et missions des collaborateurs" fait l’objet d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n°2 "responsabilité civile générale" fait l’objet d’une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique étant donné que ce dernier a un poids économique inférieur à 80 000 € HT et qu’il représente moins de 20 % de la valeur totale estimée de la consultation.
Date limite de remise des offres : Mardi 18 novembre 16h00
Allotissement :
- Lot n°1 : Assurances flotte automobile et missions des collaborateurs
- Lot n°2 : Assurance responsabilité générale
Durée du marché : Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2026 ou à compter de la notification du marché au Titulaire, pour une durée d’un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an à compter de la date anniversaire du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans, reconductions incluses.
Critères d’attribution : Voir détails dans le mémoire technique cadre et le règlement de consultation.
Prix : 50 points
Valeur technique : 50 points
Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être obtenus :
Le Dossier de Consultation doit être téléchargé sur le site internet www.espacehabitat.fr, rubrique ESPACE HABITAT puis MARCHES PUBLICS. Il est recommandé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de façon anonyme. Les candidats pourront adresser leurs questions à la même adresse.
Date d’envoi à la publication au JOUE pour le lot n°1 : 15 octobre 2025
Date d’envoi à la publication sur la plateforme PROXILEGALES : 15 octobre 2025
Date d’envoi à la publication du présent avis : 23 octobre 2025
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : SA HLM ESPACE HABITAT - 7 Avenue du Maréchal Leclerc - 08000 Charleville-Mézières
Objet du marché : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE - MISSIONS DES COLLABORATEURS ET RESPONSABILITE CIVILE 2026 - 2029
Référence de la consultation : 2025SAJ001
Type de procédure : Le lot n°1 "assurances flotte automobile et missions des collaborateurs" fait l’objet d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n°2 "responsabilité civile générale" fait l’objet d’une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique étant donné que ce dernier a un poids économique inférieur à 80 000 € HT et qu’il représente moins de 20 % de la valeur totale estimée de la consultation.
Date limite de remise des offres : Mardi 18 novembre 16h00
Allotissement :
- Lot n°1 : Assurances flotte automobile et missions des collaborateurs
- Lot n°2 : Assurance responsabilité générale
Durée du marché : Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2026 ou à compter de la notification du marché au Titulaire, pour une durée d’un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an à compter de la date anniversaire du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans, reconductions incluses.
Critères d’attribution : Voir détails dans le mémoire technique cadre et le règlement de consultation.
Prix : 50 points
Valeur technique : 50 points
Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être obtenus :
Le Dossier de Consultation doit être téléchargé sur le site internet www.espacehabitat.fr, rubrique ESPACE HABITAT puis MARCHES PUBLICS. Il est recommandé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de façon anonyme. Les candidats pourront adresser leurs questions à la même adresse.
Date d’envoi à la publication au JOUE pour le lot n°1 : 15 octobre 2025
Date d’envoi à la publication sur la plateforme PROXILEGALES : 15 octobre 2025
Date d’envoi à la publication du présent avis : 23 octobre 2025
