Référence : M2508816
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
7 août 2025
Département :
08 - Ardennes
EPOUX CAHART
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Isabelle GALLI-RICOUR Notaire à 10, rue de l’Aisne, le 5 août 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Monsieur Jean-Bernard Noël CAHART et Madame Maria del Carmen GONZALEZ, demeurant à LANDRES ET SAINT GEORGES (08240), 2 Petite rue,
Mariés à LANDRES ET SAINT GEORGES (08240) le 6 mai 1978.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Isabelle GALLI-RICOUR, notaire à VOUZIERS (08400), 10, rue de l’Aisne.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Isabelle GALLI-RICOUR Notaire à 10, rue de l’Aisne, le 5 août 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Monsieur Jean-Bernard Noël CAHART et Madame Maria del Carmen GONZALEZ, demeurant à LANDRES ET SAINT GEORGES (08240), 2 Petite rue,
Mariés à LANDRES ET SAINT GEORGES (08240) le 6 mai 1978.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Isabelle GALLI-RICOUR, notaire à VOUZIERS (08400), 10, rue de l’Aisne.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
