Référence : M2508809
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
7 août 2025
Département :
51 - Marne
EPOUX CUSATIS
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Laetitia MARCHAND, le 24 août 2024 :
Monsieur Aurélien CUSATIS, employé, et Madame Emilie, Jocelyne, Marthe CHAMPY, demeurant ensemble à BANNES (51230), 6 Rue des Résistants et Déportés.
Nés, savoir :
- Monsieur à CHALONS SUR MARNE (51000), le 10 juin 1980.
- Madame à EPERNAY (51200), le 24 janvier 1980.
Tous deux de nationalité Française.
Mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BROUSSY LE GRAND (51230), le 2 juillet 2005 ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont souhaité aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’un bien propre appartenant à Madame Emilie CUSATIS-CHAMPY.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’étude notariale, à SEZANNE, où domicile est élu.
Pour avis :
Laetitia MARCHAND, notaire.
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Laetitia MARCHAND, le 24 août 2024 :
Monsieur Aurélien CUSATIS, employé, et Madame Emilie, Jocelyne, Marthe CHAMPY, demeurant ensemble à BANNES (51230), 6 Rue des Résistants et Déportés.
Nés, savoir :
- Monsieur à CHALONS SUR MARNE (51000), le 10 juin 1980.
- Madame à EPERNAY (51200), le 24 janvier 1980.
Tous deux de nationalité Française.
Mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BROUSSY LE GRAND (51230), le 2 juillet 2005 ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont souhaité aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’un bien propre appartenant à Madame Emilie CUSATIS-CHAMPY.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’étude notariale, à SEZANNE, où domicile est élu.
Pour avis :
Laetitia MARCHAND, notaire.
