Référence : M2603860

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 mars 2026
Département : 51 - Marne
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EPOUX LEVESQUE
-  DERNONCOURT

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Jeremy MARSAN, Notaire Associé de la SCP "Jeremy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à BLANCS-COTEAUX-VERTUS (Marne), 52, rue Jean le Bon, CRPCEN 51011, le 24 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial par adoption du régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au profit du conjoint survivant :
ENTRE : Monsieur Damien Marie Emmanuel LEVESQUE, retraité, et Madame Marie-Pascale Jeannine DERNONCOURT, retraitée, demeurant à POCANCY (51130) LE RAFIDIN.
Monsieur est né à ECOUIS (27440) le 20 octobre 1953, Madame est née à LA MADELEINE (59110) le 26 avril 1954.
Mariés à la mairie de MARCQ EN BAROEUL (59700) le 5 novembre 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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