Référence : M2514229
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
25 décembre 2025
Département :
51 - Marne
SCI SAINT
ANTOINE
Société civile immobilière
au capital de 1.600 €uros
Siège social :
40 rue du Grand Mont
51190 LE MESNIL SUR OGER
(en cours de transfert)
SIREN 432 500 130 - RCS REIMS
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2025, il a été décidé :
- de constater le retrait de M. Julien MOUSSY, à la suite de l’acte notarié d’échange de parts du 16 octobre 2023 ; - de constater la donation-partage du 7 novembre 2023, emportant donation en nue-propriété de 79 parts à Mme Sacha MOUSSY et 79 parts à Mme Andréa MOUSSY, avec réserve d’usufruit au profit de M. David MOUSSY ; - de modifier corrélativement la répartition du capital social :
• Monsieur David MOUSSY : - deux (2) parts sociales en pleine propriété, numérotées 1 et 2 ; - cent cinquante-huit (158) parts sociales en usufruit, numérotées 3 à 160 ;
• Madame Sacha MOUSSY : soixante-dix-neuf (79) parts sociales en nue-propriété, numérotées de 3 à 81 ;
• Madame Andréa MOUSSY : soixante-dix-neuf (79) parts sociales numérotées de 82 à 160 en nue-propriété.
- de transférer le siège social du 40 rue du Grande Mont - 51190 LE MESNIL-SUR-OGER au 10 rue Proquot - 51530 CUIS à compter du même jour.
Les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de REIMS.
ANTOINE
Société civile immobilière
au capital de 1.600 €uros
Siège social :
40 rue du Grand Mont
51190 LE MESNIL SUR OGER
(en cours de transfert)
SIREN 432 500 130 - RCS REIMS
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2025, il a été décidé :
- de constater le retrait de M. Julien MOUSSY, à la suite de l’acte notarié d’échange de parts du 16 octobre 2023 ; - de constater la donation-partage du 7 novembre 2023, emportant donation en nue-propriété de 79 parts à Mme Sacha MOUSSY et 79 parts à Mme Andréa MOUSSY, avec réserve d’usufruit au profit de M. David MOUSSY ; - de modifier corrélativement la répartition du capital social :
• Monsieur David MOUSSY : - deux (2) parts sociales en pleine propriété, numérotées 1 et 2 ; - cent cinquante-huit (158) parts sociales en usufruit, numérotées 3 à 160 ;
• Madame Sacha MOUSSY : soixante-dix-neuf (79) parts sociales en nue-propriété, numérotées de 3 à 81 ;
• Madame Andréa MOUSSY : soixante-dix-neuf (79) parts sociales numérotées de 82 à 160 en nue-propriété.
- de transférer le siège social du 40 rue du Grande Mont - 51190 LE MESNIL-SUR-OGER au 10 rue Proquot - 51530 CUIS à compter du même jour.
Les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de REIMS.
