Référence : M2509187
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
29 août 2025
Département :
51 - Marne
SCEV "Pascal
AGRAPART"
Capital social : 2.000.000 €uros
Siège social :
57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE
RCS Reims 531 932 820
Avis de transformation
Par assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2025, les associés ont décidé de transformer la SCEV en SAS et d’étendre l’objet social de la société, à compter de cette même date.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
OBJET :
ANCIENNE MENTION : Cette société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
NOUVELLE MENTION : La Société a pour objet en France et à l’étranger (AGE du 30 juillet 2025) :
- L’exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d’exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés
- L’acquisition, la vente, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes
- La gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
FORME :
ANCIENNE MENTION : Société Civile d’Exploitation Viticole.
NOUVELLE MENTION : Société par Actions Simplifiée.
ADMINISTRATION ET GERANCE :
Ancienne mention : GÉRANT : Monsieur Ambroise AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
Nouvelle mention : PRÉSIDENT : Monsieur Ambroise AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Pascal AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les actions sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à un tiers étranger à la société, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois-quarts des voix des associés disposant du droit de vote.
Mention sera faite au RCS de REIMS.
Pour avis.
AGRAPART"
Capital social : 2.000.000 €uros
Siège social :
57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE
RCS Reims 531 932 820
Avis de transformation
Par assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2025, les associés ont décidé de transformer la SCEV en SAS et d’étendre l’objet social de la société, à compter de cette même date.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
OBJET :
ANCIENNE MENTION : Cette société a pour objet l’exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
NOUVELLE MENTION : La Société a pour objet en France et à l’étranger (AGE du 30 juillet 2025) :
- L’exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d’exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés
- L’acquisition, la vente, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes
- La gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
FORME :
ANCIENNE MENTION : Société Civile d’Exploitation Viticole.
NOUVELLE MENTION : Société par Actions Simplifiée.
ADMINISTRATION ET GERANCE :
Ancienne mention : GÉRANT : Monsieur Ambroise AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
Nouvelle mention : PRÉSIDENT : Monsieur Ambroise AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Pascal AGRAPART demeurant 57 avenue Jean Jaurès - 51190 AVIZE.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les actions sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à un tiers étranger à la société, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois-quarts des voix des associés disposant du droit de vote.
Mention sera faite au RCS de REIMS.
Pour avis.
