Référence : M2507193
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
30 juin 2025
Département :
51 - Marne
AFUL LES
JARDINS DE LA
GRANDE RUE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Baptiste DELLOYE, Notaire à REIMS, le 24 juin 2025, en cours de publication au service de la publicité foncière, il a été constitué une association foncière urbaine libre présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LES JARDINS DE LA GRANDE RUE.
FORME : association foncière urbaine libre (ordonnance numéro 2004-632 du 1er juillet 2004).
SIÈGE SOCIAL : CERNAY LES REIMS (51420) 8 Allée des Arts.
OBJET : Le remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa du Code de l’urbanisme. L’entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, stationnements, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; L’appropriation desdits biens ; Leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; Le contrôle de l’application du cahier des charges éventuel de l’ensemble immobilier ; L’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
DURÉE : illimitée sauf dissolution anticipée.
PÉRIMÈTRE : A CERNAY LES REIMS (Marne) les parcelles cadastrées section ZA numéros 700, 699, 943, 944, 945,946, 947, 954, 956, 959, 961, 926, 964, 958, 960, 955, 957, 963, 965, 930.
PRÉSIDENT STATUTAIRE : Monsieur Baptiste FLAMBERT, demeurant ensemble à CERNAY LES REIMS (51420) 8 allée des Arts. Né à REIMS (51100) le 26 juin 1986. Est nommé premier président pour une durée d’un an.
Pour avis.
JARDINS DE LA
GRANDE RUE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Baptiste DELLOYE, Notaire à REIMS, le 24 juin 2025, en cours de publication au service de la publicité foncière, il a été constitué une association foncière urbaine libre présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : LES JARDINS DE LA GRANDE RUE.
FORME : association foncière urbaine libre (ordonnance numéro 2004-632 du 1er juillet 2004).
SIÈGE SOCIAL : CERNAY LES REIMS (51420) 8 Allée des Arts.
OBJET : Le remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa du Code de l’urbanisme. L’entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, stationnements, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; L’appropriation desdits biens ; Leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; Le contrôle de l’application du cahier des charges éventuel de l’ensemble immobilier ; L’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
DURÉE : illimitée sauf dissolution anticipée.
PÉRIMÈTRE : A CERNAY LES REIMS (Marne) les parcelles cadastrées section ZA numéros 700, 699, 943, 944, 945,946, 947, 954, 956, 959, 961, 926, 964, 958, 960, 955, 957, 963, 965, 930.
PRÉSIDENT STATUTAIRE : Monsieur Baptiste FLAMBERT, demeurant ensemble à CERNAY LES REIMS (51420) 8 allée des Arts. Né à REIMS (51100) le 26 juin 1986. Est nommé premier président pour une durée d’un an.
Pour avis.
