Référence : M2612561
matot-braine.fr
FUSION
6 novembre 2026
Département :
51 - Marne
ALEMANIA
Société civile
au capital de 9.176,93 €uros
Siège social :
12 rue de Champigneul
51150 JALONS
423 945 443
R.C.S. Châlons en Champagne
Avis de fusion
Aux termes de décisions unanimes des associés en date du 21 octobre 2026, il a été :
1. Approuvé :
- Le traité de fusion aux termes duquel la société SCI I.N.C., société civile au capital de 100.000 €, ayant son siège social 12 rue de Champigneul - 51150 JALONS, identifiée sous le numéro 482 944 303 R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE, a fait apport à titre de fusion à la société ALEMANIA de la totalité de son patrimoine, et ;
- Les apports effectués au titre de cette fusion, à savoir : éléments d’actifs transmis pour un montant de 123.195 €, moyennant la prise en charge d’un passif de 29.459 €, soit un actif net apporté de 93.736 € ;
2. Décidé, que cette fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des parts sociales est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les parts sociales devant lui revenir en échange des droits dans la société absorbée.
L’inscription modificative sera effectuée au RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE
Pour avis : Le représentant légal.
Société civile
au capital de 9.176,93 €uros
Siège social :
12 rue de Champigneul
51150 JALONS
423 945 443
R.C.S. Châlons en Champagne
Avis de fusion
Aux termes de décisions unanimes des associés en date du 21 octobre 2026, il a été :
1. Approuvé :
- Le traité de fusion aux termes duquel la société SCI I.N.C., société civile au capital de 100.000 €, ayant son siège social 12 rue de Champigneul - 51150 JALONS, identifiée sous le numéro 482 944 303 R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE, a fait apport à titre de fusion à la société ALEMANIA de la totalité de son patrimoine, et ;
- Les apports effectués au titre de cette fusion, à savoir : éléments d’actifs transmis pour un montant de 123.195 €, moyennant la prise en charge d’un passif de 29.459 €, soit un actif net apporté de 93.736 € ;
2. Décidé, que cette fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des parts sociales est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les parts sociales devant lui revenir en échange des droits dans la société absorbée.
L’inscription modificative sera effectuée au RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE
Pour avis : Le représentant légal.
