M. Henri VIALA
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 octobre 2010,
Monsieur Henri VIALA, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Louis BOHN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée "OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE", société titulaire d’un Office Notarial à CARIGNAN (Ardennes) 10 Place du Dr Gairal, le 12 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me BOHN, notaire à CARIGNAN, référence CRPCEN : 08050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.