Référence : M2513799
matot-braine.fr
FUSION
17 décembre 2025
Département :
51 - Marne
FORGEL S.A.
Société anonyme
à conseil d’administration
au capital de 697.200 €uros
Siège social :
16 rue Pierre Salmon
51430 BEZANNES
335 580 023 R.C.S. Reims
Avis de fusion
La société FORGEL S.A. a établi en date du 4 novembre 2025 un traité de fusion établi par acte sous signature privée contresigné par avocat avec la société ETABLISSEMENTS HENRIOT, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé rue d’Orléans Zone Industrielle - 51120 SEZANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 007 833 R.C.S. REIMS.
Le traité de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 7 novembre 2025 pour la société ETABLISSEMENTS HENRIOT et en date du 14 novembre 2025 pour la société FORGEL S.A.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société FORGEL S.A étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS HENRIOT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de REIMS, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société FORGEL S.A., la société ETABLISSEMENTS HENRIOT s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 15 décembre 2025, soit le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers des sociétés absorbante et absorbée prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce.
Le boni de fusion s’élève à 142.382,69 €.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FORGEL S.A. et considérées comme accomplies par la société FORGEL S.A depuis le 1er janvier 2025.
Pour avis :
Le conseil d’administration.
Société anonyme
à conseil d’administration
au capital de 697.200 €uros
Siège social :
16 rue Pierre Salmon
51430 BEZANNES
335 580 023 R.C.S. Reims
Avis de fusion
La société FORGEL S.A. a établi en date du 4 novembre 2025 un traité de fusion établi par acte sous signature privée contresigné par avocat avec la société ETABLISSEMENTS HENRIOT, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé rue d’Orléans Zone Industrielle - 51120 SEZANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 007 833 R.C.S. REIMS.
Le traité de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 7 novembre 2025 pour la société ETABLISSEMENTS HENRIOT et en date du 14 novembre 2025 pour la société FORGEL S.A.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société FORGEL S.A étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS HENRIOT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de REIMS, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société FORGEL S.A., la société ETABLISSEMENTS HENRIOT s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 15 décembre 2025, soit le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers des sociétés absorbante et absorbée prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce.
Le boni de fusion s’élève à 142.382,69 €.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FORGEL S.A. et considérées comme accomplies par la société FORGEL S.A depuis le 1er janvier 2025.
Pour avis :
Le conseil d’administration.
