Référence : M2508914

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
12 août 2025
Département : 02 - Aisne
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SCI LA BUTTE
DU VIEUX MOULIN

Par acte SSP du 29/07/2025 il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCI LA BUTTE DU VIEUX MOULIN
OBJET SOCIAL : L’acquisition, la vente, l’administration, la gestion par location ou autrement, l’exploitation directe ou indirecte pour une affectation à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou d’habitation, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis acquis par voie d’achat, construction, échange, apport ou autrement ; L’édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes ; Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation des immeubles ou droits immobiliers dont elle est propriétaire, devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement.
SIÈGE SOCIAL : 22 Rue Charles de Gaulle - Bois des Chevrons, 02820 MAUREGNY-EN-HAYE
CAPITAL SOCIAL : 1000 euros
DURÉE : 99 ans
GÉRANT : Adrien, Albert, Emile MEREAU, demeurant à MAUREGNY-EN-HAYE (02820) - Rue Jean-Jacques Rousseau
CLAUSE D’AGRÉMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à toute autre personne, qu’avec le consentement des associés donné à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires. Cette disposition vise toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.
Immatriculation au RCS de Saint-Quentin

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr