Référence : M2507359

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
3 juillet 2025
Département : 08 - Ardennes
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COMMUNE DE SEDAN

Avis d’appel à la concurrence

COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION : COMMUNE DE SEDAN, 6 rue de la Rochefoucauld - 08200 SEDAN.
OBJET DE LA CONSULTATION : prestation d’entretien ménager de diverses salles de sport.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Les variantes ne sont pas exigées.
MODE DE PASSATION : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
INFORMATION : Le texte intégral de l’avis d’appel à la concurrence est publié sur le profil d’acheteur https://www.xmarches.fr/acheteur , sous la référence M2025-14.
L’information contenue dans le présent avis ne vise qu’à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d’y accéder, conformément à l’article R.2131-12 du CCP.
MODALITES D’OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : Conformément aux articles R2132-2 et R2132-6 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation seront mis à disposition des opérateurs économiques et gratuitement téléchargeables sur le profil d’acheteurs : www.xmarches.fr
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 22 juillet 2025 à 11 h 00.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE : Le mercredi 2 juillet 2025.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr