Référence : M2507344
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
2 juillet 2025
Département :
51 - Marne
SAINT-THIERRY BEACH
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, notaire associé à GUEUX, Marne, le 1er Juillet 2025.
FORME : Société civile immobilière.
DENOMINATION SOCIALE : SAINT-THIERRY BEACH.
OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un ou des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens.
SIEGE SOCIAL : SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (1.275.000,00 €) d’apports en nature.
APPORT EN NATURE :Une maison d’habitation sise à SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache, cadastrée section AB n°0065 pour 01 ha 96 a 54 ca. Ledit immeuble évalué à UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE € (1.275.000,00 €).
CESSIONS DE PARTS SOCIALES :Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
GERANCE :Monsieur Olivier BOURY et Madame Christine NAPOLÉONE, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache.
IMMATRICULATION :Au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, notaire.
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, notaire associé à GUEUX, Marne, le 1er Juillet 2025.
FORME : Société civile immobilière.
DENOMINATION SOCIALE : SAINT-THIERRY BEACH.
OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un ou des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens.
SIEGE SOCIAL : SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (1.275.000,00 €) d’apports en nature.
APPORT EN NATURE :Une maison d’habitation sise à SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache, cadastrée section AB n°0065 pour 01 ha 96 a 54 ca. Ledit immeuble évalué à UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE € (1.275.000,00 €).
CESSIONS DE PARTS SOCIALES :Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
GERANCE :Monsieur Olivier BOURY et Madame Christine NAPOLÉONE, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-THIERRY (51220), 2 rue de la Hache.
IMMATRICULATION :Au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, notaire.
