Référence : M2604677
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
15 avril 2026
Département :
51 - Marne
EPOUX ÖZTÜRK
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut DURAND Notaire à REIMS (51100), 24 rue de L’Isle (CRPCEN 51108) le 13 avril 2026 à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Halil Ibrahim ÖZTÜRK et Madame Gülay ÖZTÜRK, demeurant ensemble à REIMS (51100), 54 rue Hannah Arendt ;
Nés, savoir :
- Monsieur ÖZTÜRK à ELESKIRT (Turquie) le 15 octobre 1998 ;
- Madame ÖZTÜRK à ELESKIRT(Turquie) le 20 août 1995 ;
Marié à ELESKIRT (Turquie) le 13 août 2018.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (3) mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Thibaut DURAND, Notaire à REIMS (51100), 24 rue de L’Isle.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis : Le Notaire.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut DURAND Notaire à REIMS (51100), 24 rue de L’Isle (CRPCEN 51108) le 13 avril 2026 à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Halil Ibrahim ÖZTÜRK et Madame Gülay ÖZTÜRK, demeurant ensemble à REIMS (51100), 54 rue Hannah Arendt ;
Nés, savoir :
- Monsieur ÖZTÜRK à ELESKIRT (Turquie) le 15 octobre 1998 ;
- Madame ÖZTÜRK à ELESKIRT(Turquie) le 20 août 1995 ;
Marié à ELESKIRT (Turquie) le 13 août 2018.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (3) mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Thibaut DURAND, Notaire à REIMS (51100), 24 rue de L’Isle.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis : Le Notaire.
