Référence : M2508933
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
13 août 2025
Département :
10 - Aube
EARL "CILIBERTI-
NOIRAT"
Capital social : 87.000 €uros
Siège social :
15 rue de la Garenne
10200 DOLANCOURT
RCS Troyes 394 579 254
Avis de transformation
L’assemblée générale extraordinaire du 4 août 2025 a décidé des points suivants :
- Augmentation du capital social de 55.500 € le portant à 142.500 €.
- Transformation de l’EARL "CILIBERTI-NOIRAT" en Société Civile d’Exploitation Viticole (SCEV) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEV.
DÉNOMINATION : CILIBERTI-NOIRAT.
DURÉE : 99 années.
SIÈGE SOCIAL : 15 rue de la Garenne - 10200 DOLANCOURT.
OBJET : La Société a pour objet l’exercice d’une activité viticole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 142.500 €.
GÉRANCE : Madame Christelle CLEMENT née CILIBERTI, demeurant 15 rue de la Garenne - 10200 DOLANCOURT.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre au conjoint, aux descendants, ascendants, aux coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective de nature extraordinaire prise à l’unanimité.
Pour avis : La gérance.
NOIRAT"
Capital social : 87.000 €uros
Siège social :
15 rue de la Garenne
10200 DOLANCOURT
RCS Troyes 394 579 254
Avis de transformation
L’assemblée générale extraordinaire du 4 août 2025 a décidé des points suivants :
- Augmentation du capital social de 55.500 € le portant à 142.500 €.
- Transformation de l’EARL "CILIBERTI-NOIRAT" en Société Civile d’Exploitation Viticole (SCEV) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEV.
DÉNOMINATION : CILIBERTI-NOIRAT.
DURÉE : 99 années.
SIÈGE SOCIAL : 15 rue de la Garenne - 10200 DOLANCOURT.
OBJET : La Société a pour objet l’exercice d’une activité viticole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 142.500 €.
GÉRANCE : Madame Christelle CLEMENT née CILIBERTI, demeurant 15 rue de la Garenne - 10200 DOLANCOURT.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre au conjoint, aux descendants, ascendants, aux coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective de nature extraordinaire prise à l’unanimité.
Pour avis : La gérance.